Contexte et finalité

Les activités de SNEL SA couvrent la production, le transport, la transformation et la distribution de l’énergie électrique, ainsi que la maintenance des ouvrages, la gestion des installations classées, les projets d’infrastructure et les relations avec les communautés. Ces activités justifient un dispositif ESG structuré, adapté aux réalités opérationnelles de l’entreprise.

Le référentiel tient notamment compte du Décret n°13/015 du 29 mai 2013 relatif aux installations classées. Cette référence ne dispense pas d’une mise à jour périodique de la cartographie des obligations légales et réglementaires applicables.

Structure du référentiel

Pilier	Nombre	Principaux domaines couverts
Environnement	25	Conformité, audits, déchets, pollution, eau, air, climat, énergie, biodiversité et nuisances
Social	27	Santé et sécurité, travail, diversité, inclusion, communautés, foncier, sécurité publique, accès et qualité du service
Gouvernance	10	Pilotage, risques, achats, fournisseurs, éthique, transparence, qualité des données et amélioration

Chaque fiche précise le code, l'intitulé, la méthode de calcul, l'unité, la fréquence, le responsable proposé, la cible indicative, la règle de notation, les sources de preuve et le niveau de validation attendu.

Statut du document

Le référentiel constitue un cadre méthodologique en cours d'opérationnalisation. Il ne présente ni valeur réalisée pour 2026, ni résultat de performance, ni note ESG globale de SNEL SA. Les cibles restent indicatives jusqu'à validation de l'année de référence, du périmètre, du plan applicable et de la direction propriétaire.

Aucun indice agrégé ne devrait être publié avant l'approbation des pondérations, la calibration des règles encore incomplètes et la vérification de la couverture des données.

Lecture des règles de notation

Le système Vert Orange Rouge ne s'applique que lorsque les seuils sont suffisamment définis et approuvés. Le référentiel distingue quatre niveaux de maturité méthodologique.

Type de règle	Nombre	Utilisation
Trois bandes	32	Les seuils Vert, Orange et Rouge sont explicités
Binaire	6	Deux états sont définis sans création artificielle d'une zone Orange
Incomplète	1	La cible ou les seuils doivent être complétés avant notation
À calibrer	23	La valeur peut être suivie, mais aucune couleur ne doit être publiée avant validation de la référence et des seuils

Clause de criticité

Pour neuf indicateurs de conformité légale ou de maîtrise HSE, une non-conformité grave entraîne un statut Rouge, même lorsque le pourcentage agrégé atteint autrement le seuil Vert ou Orange. Cette clause concerne les indicateurs E01, E02, E04, E10, E11, E12, E18, G02 et G06.

Données manquantes

Toute donnée absente doit être indiquée comme N/D, avec son motif et le plan de collecte prévu. Une donnée manquante ne vaut pas zéro. La valeur zéro ne peut être utilisée que lorsqu'elle est observée et étayée par une preuve.

Interprétation des tendances

Une tendance à la hausse ou à la baisse n'est interprétable qu'à activité, méthode et périmètre comparables. La publication doit préciser l'année de référence et le seuil de variation retenu. À défaut, la valeur est communiquée sans couleur Vert Orange Rouge.

Périmètres de consolidation

Chaque résultat futur devra préciser la population, les activités, les sites, la zone géographique et la période réellement couverts. Les exclusions significatives devront être indiquées et justifiées.

Périmètre	Exigence minimale
Organisationnel	Siège, directions territoriales ou provinciales, sites, agences, projets et chantiers placés sous le contrôle opérationnel de SNEL SA
Opérationnel	Actifs détenus ou exploités et activités sous-traitées pertinentes pour l'indicateur
Géographique	Périmètre national ou zone de reporting clairement nommée
Effectifs	Catégories couvertes parmi les permanents, temporaires, stagiaires et sous-traitants
Temporel	Période de reporting, date d'arrêté et règles applicables aux ouvertures, fermetures ou transferts de sites

Gouvernance des données

Niveau	Responsabilité
Production	La direction propriétaire collecte la donnée et conserve les justificatifs
Premier contrôle	Le responsable hiérarchique vérifie l'exhaustivité, la formule, la période et le périmètre
Second contrôle	La coordination ESG HSE ou le contrôle interne vérifie la cohérence et l'application des règles
Assurance	L'audit interne ou externe réalise des tests indépendants adaptés au niveau de risque
Approbation	La Direction générale ou le comité compétent autorise la communication externe

Précisions techniques prioritaires

Émissions de gaz à effet de serre

Le suivi initial porte sur les émissions directes de gaz à effet de serre du Scope 1. L'intensité carbone rapporte ces émissions à l'énergie nette produite. Toute publication doit préciser les gaz et sources couverts, les facteurs d'émission, l'année de référence et les éventuels recalculs. L'évaluation du Scope 2 et la cartographie des catégories significatives du Scope 3 constituent les étapes suivantes.

Déchets

L'indicateur E08 doit être ventilé par nature de déchet, caractère dangereux ou non dangereux et destination finale. Les quantités pesées doivent être distinguées des estimations. Les bordereaux, certificats ou autres preuves doivent permettre de retracer la valorisation, le stockage et l'élimination.

Continuité du service

Le SAIDI mesure la durée moyenne cumulée d'interruption par client. Le SAIFI mesure la fréquence moyenne d'interruption par client. Le calcul doit préciser le périmètre du réseau, la période, la source des événements et le traitement des interruptions planifiées, des événements exceptionnels et des données manquantes.

Priorités avant publication des performances

• 1. Valider la définition, la formule, l'unité, la fréquence et le périmètre de chaque indicateur.
• 2. Approuver les années de référence, les plans annuels, les cibles et les seuils de notation.
• 3. Compléter la règle de l'indicateur S07 et calibrer les 23 indicateurs fondés sur une tendance ou une référence à établir.
• 4. Documenter les sources, les responsables, les dates de collecte et les pièces justificatives.
• 5. Contrôler la complétude, la cohérence et la traçabilité avant toute communication externe.
• 6. Publier la période, le périmètre, la valeur, la cible, la règle applicable et les données N/D.

Conclusion

Le référentiel fournit à SNEL SA une base commune pour structurer la collecte et la communication de ses données ESG. Sa crédibilité dépendra de la validation des périmètres, de la stabilité des méthodes, de la traçabilité des preuves et de l'application rigoureuse des règles de notation.

RÉFÉRENTIEL DES INDICATEURS ESG